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AN =  La Responsabilité Sociale de l’Entreprise en Afrique centrale.

9 février 2022
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Bertin Yanga Ngary

Université Omar Bongo
Département de Sociologie
Laboratoire de Sociologie (LabSoc)
Groupe d’Etudes et de Recherches, Travail, Organisation, Management (GERTOM),
Membre du MOST, Chercheur associé au CERTOP UMR 5044
(Université Toulouse Jean Jaurès)
Gabon


Alida Leidi Ollouo Bapara

Université Omar Bongo
Département de Sociologie
Laboratoire de Sociologie (LabSoc)
Groupe d’Etudes et de Recherches, Travail, Organisation, Management (GERTOM)

Gabon

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Face au constat des réclamations des institutions internationales sur la dégradation planétaire de l’environnement et l’épuisement des ressources naturelles ; le renouvellement du discours pour un modèle productif respectueux de la planète s’inscrit ainsi dans le prolongement des débats sur le développement durable et dans la revendication pour une autre mondialisation basée sur des projets de sociétés ou des modèles de développement alternatifs (G. Belem, 2006). Dans cette filiation, parler de la RSE au Gabon, revient à voir les configurations du monde du travail, des entreprises qui intègrent non seulement la performance économique, les préoccupations sociales et la préservation de l’environnement, mais aussi les configurations de la prise en compte de la dimension culturelle, des droits de l’homme, en matière de gouvernance, tout en respectant l’éthique dans leurs activités et dans leurs relations avec les parties prenantes. Elle est au cœur des problématiques stratégiques des organisations et constitue un élément de la politique de celles-ci. Elle permet aux entreprises, sur une base volontariste, de transformer ce qui, a priori, peut apparaître comme des règles sociales ou environnementales, en autant d’opportunités, d’améliorer leur performance et par conséquent, les conditions de pérennité.

La RSE est un concept récent pour les entreprises gabonaises et sa pratique varie en fonction du secteur d’activité et du type d’entreprise. La RSE fait aujourd’hui l’objet d’une définition largement stabilisée (J.-C. Dupuis, 2007). Pour autant, le concept de RSE laisse place à des interprétations et des adaptations entrainant parfois des conflits entre l’entreprise et les parties prenantes. L’exemple de la Compagnie Minière de l’Ogooué (COMILOG), filiale du Groupe français ERAMET, qui exploite le manganèse au Gabon depuis plus de 50 ans, est patent.

Cette réflexion a été suscitée par le constat selon lequel les habitants de la commune de Moanda, un député et certaines ONG gabonaises et internationales ont indexé COMILOG en dénonçant la violation des droits à l’eau, à la santé, au logement, à un environnement sain et à la protection de l’environnement, en s’appuyant sur des jurisprudences de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADEHP) et de l’ONU. Dans le cadre de ses activités, à savoir l’extraction du manganèse, elle expose la population à des effets nuisibles des produits chimiques, des déchets industriels et des poussières soulevées au passage des dumpers et des camions qui se déversent sur les toits. Parmi les zones les plus touchées par la pollution, on note que la plupart des cours d’eau situés aux alentours de la mine ont subi des envasements sévères. La rivière Moulili, par exemple, a connu un envasement causé par des déchets émanant des eaux de l’usine précisément des boues de manganèse.

Ainsi, l’extraction minière dans la ville de Moanda devient une menace pour l’environnement et une nuisance à la santé des populations qui se plaignent du non-respect des textes de loi en vigueur et revendiquent que COMILOG prenne en charge la population.

Pour traiter cette problématique, nous avons mobilisé la perspective de la Régulation Sociale telle que développée par Jean-Daniel Reynaud (1988, 2003) et Gilbert de Terssac (2003, 2012). La Théorie de la régulation sociale (TRS) cherche à comprendre la manière dont se construisent les règles sociales et les acteurs réagissent à ces règles qui n’acquièrent toute leur signification qu’en fonction de la position qui les élaborent et/ou les utilisent. Elle est développée pour maintenir les individus ensemble, visant à faire respecter un ensemble d’obligations sociales. Elle désigne aussi l’ajustement conformément à une règle par des mécanismes de contrôle qui maintiennent constants certains paramètres ou corrigent les écarts à la norme fixée, explique G. de Terssac (op. cit., 2003). Selon lui, nous vivons dans une société ordonnée par des règles, société au sein de laquelle les individus sont obligés de les faire respecter.

Le problème à traiter réside dans le fait que le groupe social observé est exposé à l’effet des poussières et de « radiations » provenant de l’activité minière. Les habitants s’inquiètent de la qualité de l’air et des sols pour champs. Ceux du village Mikouagna situé sur la voie ferrée qui mène à Moanda, se plaignent d’être « envahis » par les résidus de manganèse, des boues qui se retrouvent jusque dans les lits des rivières. Comment expliquer cette situation quand on sait que la politique sociale sous-tend la maîtrise et la prévention des dommages sociaux ? L’existence des dommages environnementaux devient alors un effet paradoxal des objectifs visés par la responsabilité sociale ; preuve qu’on note des insuffisances de la politique RSE de COMILOG. Aussi, il y a un écart entre ce qui est affiché et ce qui se fait dans la réalité sur les salariés, les populations et l’environnement.

La question au final est : quelle est la responsabilité de COMILOG face à l’impact qu’elle engendre sur le social et l’environnement ? Autrement dit, quel est le rôle de COMILOG en matière de RSE ? Comment les entreprises gabonaises en général mettent-elles en pratique les principes de la RSE ? Les entreprises s’accordent à une pratique volontaire qui réponde aux exigences des parties prenantes et s’impliquent dans les actions sociales, sociétales et environnementales (Peeters, 2004). Par ailleurs, les activités quotidiennes des entreprises devraient être menées dans la perspective d’améliorer le bien-être social, c’est-à-dire que les obligations sociales qui incombent aux entreprises devraient dépasser le cadre économique pour s’inscrire véritablement dans une logique de volontariat.

Les études sur la RSE sont nombreuses. Certains travaux établissent d’ailleurs un lien positif entre RSE et performance de l’entreprise (M. Orlitzky, F. Schmidt et S. Reynes, 2003). Les entreprises au niveau du Gabon pratiquent la RSE en contribuant dans la dotation de certains kits scolaires, la réfection de certaines infrastructures sociales au profit des « communautés » (G. Matsanga, 2004 ; R. Mboui Zomo, 2011).

Pour la collecte des données, nous avons effectué dix-sept entretiens semi-directifs, dont douze avec les agents de COMILOG, et cinq avec les habitants de Moanda et des villages environnants. Ces entretiens s’articulaient autour de plusieurs thématiques, à savoir : l’histoire, l’activité, l’impact de l’activité minière sur la santé des riverains et sur l’environnement, les objectifs de l’entreprise en matière de RSE, les actions sociales de l’entreprise, et les limites de la politique socio-environnementale de l’entreprise.

Cette réflexion est structurée autour de trois points. Dans le premier nous présentons brièvement l’activité complexe de COMILOG et surtout les impacts socio-environnementaux qui en découlent. Dans le deuxième, nous examinons la politique en matière de RSE mise en place par cette entreprise. Dans le troisième point, enfin, nous pointons quelques limites de cette politique.

1. L’activité de COMILOG et son impact

COMILOG a pour activité principale l’exploitation du gisement de manganèse à ciel ouvert à Moanda. Cette activité comprend l’extraction du manganèse (forage, traitement du minerai) et la transformation du minerai au Complexe Industriel de Moanda (CIM) et au Complexe Métallurgique de Moanda (C2M ou CMM).

Il y a une littérature abondante présentant les activités de COMILOG (Mengue Edoh, 2011 ; Tsiba J-K., 2013 ; Miamba N. E., 2017 ; Ollouo Bapara A. L., 2018 ; COMILOG Informations ; Rapports annuels de COMILOG ; Livret d’accueil…). Nous nous limitons à présenter ici le processus de production du manganèse.

1.1. L’activité de COMILOG
La première étape concerne l’extraction du manganèse. Depuis 1962, date de création de COMILOG, la zone d’extraction est située à Moanda sur le plateau Bagombé qui domine la ville avec une altitude de 500m environ et dont les frontières sont les différents cours d’eau. L’extraction se fait aussi sur les bordures du plateau d’où la mise en place d’une carrière pilote au niveau de la zone sud. Elle se fait en plusieurs étapes :

  • - le forage : il consiste à enlever progressivement de la terre arable et la pisolite avant d’accéder au précieux minerai. Ensuite, commence l’extraction proprement dite du minerai par blocs et à l’aide de divers engins (bulldozers, pelles-hydrauliques, draglines). Les pelleteuses chargent des dumpers d’environ 100 tonnes de minerai. Celui-ci est transporté par dumpers vers les installations de concassage et l’unité de pré-homogénéisation par les camions soulevant au passage des poussières qui se propagent dans l’air. Ce minerai est déversé dans une trémie et séparé en grossiers blocs. La seconde séparation se fait par tapis roulant jusqu’à la zone de stockage pour homogénéisation donnant lieu à deux qualités de minerai (grossiers et fins) en fonction de la teneur et de la granulométrie. Enfin, ce minerai est acheminé par le convoyeur vers la laverie pour le traitement.

Notons qu’à ce stade, la végétation et les sols sont détruits. Les eaux de ruissellement qui emportent les produits utilisés pour le forage et les déchets miniers présents sur l’ensemble des sites de COMILOG (carrière, zone industrielle, route) contaminent les eaux de surface et souterraines.

  • - le traitement du minerai : il se passe au niveau de la laverie. Le minerai est envoyé par le convoyeur vers les débourbeurs qui consistent à séparer les blocs de minerai de la terre en faisant passer le minerai dans de grands « tambours » en injectant de l’eau pendant la rotation. C’est ainsi que plusieurs opérations de criblage sont réalisées pour séparer les différentes granulométries. Les résidus de la séparation appelés « boues » (sur la base d’un degré granulométrique) sont envoyés dans des bassins industriels par les décanteurs qui séparent l’eau des boues après injection de floculent. Une sédimentation a alors lieu dans les bassins et l’eau est ainsi séparée des solides. Une partie de cette eau circule en circuit fermé et réalimente la laverie en boucle, une autre déversée dans les rivières. Cette étape englobe le mélange, le concassage, le criblage et l’enrichissement.

Ici, les bassins de la mine ne sont pas dotés de géomembranes pour empêcher les eaux contaminées de s’infiltrer dans le sol et par la même occasion contaminer les eaux souterraines par les produits chimiques utilisés (acide sulfurique, cyanure, sodium…), des métaux présents dans le minerai (cuivre, mercure, arsenic, etc.) et métaux lourds (G.M. Mengue Edoh Afiyo, 2011).

La deuxième étape est la transformation du manganèse. Le minerai est transporté par bande transporteuse jusqu’à la gare de Moanda. De là, deux chemins sont prévus :

  • - transformation au CIM : le minerai brut est transporté à l’usine d’agglomération où il passe dans une hotte, ensuite par une forte dépression et au refroidissement. Il s’agit d’une transformation partielle. « Au CIM, on enrichit le manganèse et on l’agglomère. L’agglomération, c’est chauffer le manganèse à une température très forte » (Agent au CIM).
  • - transformation au C2M : le manganèse est apporté à l’usine pour la fabrication du manganèse métal et du silicomanganèse. Ce dernier est ensuite transporté en containers par train minéralier de SETRAG au port commercial d’Owendo où il est chargé dans des bateaux pour l’étranger (Rapport annuel, 2011).

1.2. Les impacts de l’activité
Mais cette activité minière impacte l’environnement, l’écosystème et les populations comme nous allons le présenter. Un homme politique disait : « nous serons exigeant sur la défense des intérêts de la ville de Moanda et des populations. Nous irons pour cela jusqu’au bout, pour nous faire entendre et faire respecter les lois sur la protection de l’environnement que nous présentons comme inaliénables » (Député du premier siège de Lebombi-Leyou).

1.2.1. Impact environnemental
L’exploitation minière de COMILOG impacte fortement l’environnement (J.-K. A. Tsiba, op. cit. ; N.E. Miamba, op. cit. ; A.L. Ollouo Bapara, op. cit.). Elle entraine d’un côté la transformation de la nature et de l’autre côté la pollution physique voire chimique des écosystèmes. Le taux élevé des déchets rejetés par l’activité de COMILOG est à l’origine de l’importante pollution de l’environnement, notamment la pollution de l’air, des rivières et de la dégradation du sol en violation avec le Code environnemental.

Cette activité, ayant un impact sur l’écosystème, est source de conflits entre la firme et les populations locales. Dans un premier temps, COMILOG extrait le manganèse à ciel ouvert. C’est un « type d’exploitation dans laquelle le dépôt de minerai s’étend profondément dans le sous-sol nécessitant l’enlèvement de couches superposées de morts-terrains et de minerai » (H.E. Bamamen Bisil, 2013). Elle fait intervenir le déplacement de la végétation native des zones et se trouve donc parmi les types d’exploitation minière les plus destructives du point de vue environnemental, spécialement dans les forêts tropicales, poursuit l’auteur. Les opérations minières modifient régulièrement le paysage environnant en exposant des sols qui étaient précédemment intacts. La dégradation des sols exposés, les minerais extraits et les tas de déchets de roches entrainent des charges substantielles de sédiments dans les eaux de surface et les voies de drainage des eaux. Cette activité est à l’origine de la déforestation qui a des conséquences aussi bien humaines que naturels. En fragilisant le sol, celui-ci s’appauvrit et subit le phénomène de rhexistasie anthropique, c’est-à-dire la difficulté qu’éprouve la végétation à se reconstituer sur un terrain post-minier malgré d’importantes précipitations. A Moanda, les sols cultivables sont lessivés par l’activité et contaminés, d’où les transformations du couvert végétal. Les parties creuses dans le sol du plateau Bangombé non réhabilitées forment des grandes cavités partiellement envahies par une savane à graminées. Cette activité a perturbé des zones naturelles qui constituent un habitat de nombreuses espèces et de nombreux écosystèmes.

Dans un deuxième temps, la pollution sur l’air dans la ville. Les émissions atmosphériques se produisent à chaque étape du cycle de l’activité. Cette dernière, à travers l’extraction par les pelleteuses, le concassage, le nettoyage de la gangue à la laverie, le traitement, l’enrichissement et le transport par les dumpers, génère une grande quantité de matières et de déchets toxiques qui se retrouvent dans l’air et dispersés par le vent (A.L. Ollouo Bapara, op. cit.). Cette poussière noire se repend dans les villages environnants et sur la ville. Cette dernière est recouverte par une brume sèche constituée des poussières : « Ici à Moanda, tout est poussière, on respire poussière » (Instrumentaliste). Un autre renchérit en disant : « Le manganèse est dangereux pour celui qui le respire. Les poussières qu’on voit partout dans la ville, ce sont les poussières du terril. Le terril est la couche qui est au-dessus du manganèse qu’on va généralement chercher à cinq ou six mètres sous terre » (Agent à la direction de la communication).

Dans un troisième temps, les effets sur la qualité de l’eau et la disponibilité des ressources aquatiques dans la zone du plateau Bangombé constituent l’impact le plus important de cette activité. L’eau est une ressource vitale et précieuse pour les êtres vivants. Elle est devenue rare. Le déversement des déchets de boues de la laverie dû au ruissellement des eaux de pluie ont causé l’envasement de la Moulili dont les conséquences vont jusqu’à son embouchure avec l’Ogooué. « Il y a plusieurs conséquences dues à l’exploitation du manganèse, par exemple sur l’environnement. L’exploitation du manganèse a pollué l’eau mais dans les rivières, il y a une vie et cette vie-là a disparu à cause des eaux usées de la laverie du manganèse déversées dans la Moulili » (Agent à l’usine). Ce désastre écologique aux multiples conséquences a fortement perturbé l’écoulement de ce cours d’eau qui s’est métamorphosé en chenaux tressés. Cette sédimentation s’accumule profondément et latéralement, de part et d’autre du lit mineur du cours d’eau. La faune et la flore sont détruites, ce qui prive les populations locales d’une partie de leur espace agricole et de pêche ancestrale. Les déchets miniers se retrouvent non seulement dans la Moulili, mais aussi dans les petites rivières environnantes telles que la Massa et la Massagoulou du fait du ruissellement des eaux de pluie (L. Lebas, 2010). Le bassin de rétention subit de temps à autre des débordements dus à la réception du trop-plein de lacs situés en amont. La non maîtrise de ce débordement altère considérablement les approvisionnements en eau des deux villages situés près de la gare. Tous les lacs environnants sont comblés et ressemblent à des marais grisâtres et sans vie.

1.2.2. Impact social
L’impact social est l’ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes directes ou indirectes de son territoire (bénéficiaires, usagers, clients) et internes (salariés, bénévoles, volontaires) que sur la société en général (riverains). Le développement minier crée des richesses, mais il a des retombées écologiques dévastatrices. L’exploitation minière est à l’origine d’une dégradation de l’environnement qui peut localement bouleverser les conditions de vie des communautés dans les pays (J.-K. A. Tsiba, op. cit.). Les activités minières sont à l’origine de la transformation de la société/nature car elles exposent l’homme aux risques anthropiques dont les conséquences peuvent être fatales.

Les impacts sociaux de l’activité de COMILOG sont controversés et complexes (A.L. Ollouo Bapara, op. cit.). L’industrie minière génère des quantités importantes de rejets solides et liquides qui peuvent constituer une source majeure de pollution. La plupart des résidus d’exploitation du manganèse sont entreposés dans des installations de confinement telles que des bassins des résidus ou des terrils. Cela génère des impacts considérables sur l’environnement et les conditions de vie des populations de Moanda. Comme toute société industrielle, « COMILOG présente bel et bien des impacts dans l’exploitation et la transformation du manganèse. Ils ont des effets néfastes pour la santé de la population par le biais de la pollution de l’eau de consommation, de l’air » (Agent à la Direction des ressources humaines). La pollution de l’air, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’usine, a des impacts importants sur la santé des travailleurs et des habitants de Moanda. « Moi qui vous parle, j’ai perdu mon fils et le médecin m’avait dit qu’il souffrait de l’infection pulmonaire due à l’air que nous respirons et qui est pollué par le manganèse » (Enquêté 16, instrumentaliste).

L’extraction minière a entrainé la modification des activités traditionnelles en polluant les ressources naturelles, ce qui contraint les populations à aller dans des sites plus éloignés pour leur survie quotidienne. Depuis plusieurs années, les populations vivant dans la zone située sur la route de la gare ferroviaire de Moanda manifestent leur mécontentement face aux risques engendrés par cette activité bien que reconnaissant la création des emplois de COMILOG. Leurs activités traditionnelles ont été impactées. L’envasement de la Moulili a engendré la disparition totale de toute vie aquatique, de tout type de pêche et du déplacement en pirogue sur le cours d’eau, pour laisser place à une vaste étendue d’eau boueuse et nauséabonde. Pour pêcher, elles sont obligées de parcourir des kilomètres à pied jusqu’à l’Ogooué. En dehors des populations de la gare, celles des quartiers Moukaba et Oasis sont obligées de couvrir leurs lits d’un plastique et boucher les fentes de fenêtres de leurs maisons pour éviter que les poussières des déchets de manganèse soulevées par la circulation des dumpers n’y entrent. D’autres ont vu leurs plantations disparaitre et ont dû déplacer leurs habitations du bord de la Massagoulou qui ressemblait à un marécage. Les habitants de Moukaba ont délocalisé leur village du plateau Bangombé. Ils constatent, impuissants, les impacts de cette activité sur la rivière Massa qui descend du plateau en transportant depuis des décennies les déchets miniers de la zone industrielle ou du terril. Ces populations consomment, se lavent et trempent le manioc au quotidien dans ces eaux polluées.

Cet usage a des conséquences sur leur santé. G.M. Mengue Edoh Afiyo (op. cit.) précise des cas de dermatologie chez des personnes qui se baignaient dans des eaux polluées de la commune. Elle ajoute que les populations du quartier Oasis et celles de la gare soufraient des problèmes gastriques tels que les diarrhées. Le médecin général de l’hôpital public de Moanda laisse entendre que l’exploitation minière de COMILOG a des répercussions sur la santé des populations. Les risques sanitaires peuvent être dus à l’inhalation des poussières ou l’ingestion des métaux dans l’eau et les aliments cultivés localement, ajoute G.M. Mengue Edoh Afiyo.

L’exploitation minière a contaminé les sols sur de vastes zones. Les opérations minières modifient régulièrement le paysage environnant en exposant des sols qui étaient précédemment intacts. L’érosion des sols exposés, les minerais extraits, les terrils et les matériaux fins dans les tas de déchets de roches entrainent des charges substantielles de sédiments dans les eaux de surface et les voies de drainage des eaux. En outre, les déversements, les fuites des matières dangereuses et les dépôts de poussières contaminés fouettés par le vent, conduisent à la contamination du sol, continue l’auteure. Cette contamination des sols a pour conséquence le sèchement des plantes. « Les femmes de Moanda vont maintenant faire les champs sur la route de Franceville, d’autres si loin de Djoutou ; tout ça à cause du manganèse qui contamine les sols et les rend pauvres » (Jardiner).

Pour l’Organisation Mondial de la Santé, les risques sanitaires peuvent être classés en catégories : risques chimiques, biologiques, biomécaniques, physiques et psychosociaux. Les risques sanitaires relevés dans les mines sont d’ordres physiques, toxiques, chimiques et réactifs. Il existe une forte prévalence des pathologies dues à l’exploitation minière industrielle. Les maladies respiratoires et gastroentérites présentent les proportions les plus élevées, car elles couvrent à elles seules près de 50% des cas, ce qui correspond à la moitié des cas d’infection (I. Ouedraogo, 2012). A ce sujet, un agent de COMILOG affirme : « L’exploitation du manganèse est très nuisible pour la santé de l’homme » (Instrumentaliste). Les salariés du CIM sont parmi les employés de COMILOG qui ont les taux de différents minéraux les plus importants, signant une pollution sur les trois plans des poussières absorbées, des fumées, de la chaleur et du bruit. Le personnel, selon le lieu de travail, est exposé aux polluants des usines. Le risque de cette exposition aux poussières absorbées est supérieur aux normes (A.L. Ollouo Bapara, op. cit.).

Au final, l’activité de COMILOG a bien un impact environnemental et social aussi bien sur les salariés que sur les riverains. Néanmoins, COMILOG, consciente de cette situation et face aux réactions des populations, des hommes politiques locaux et de son statut d’entreprise internationale, s’est vue obligée de trouver des solutions à ces problèmes et à mettre en place la RSE.

2. La mise en place de la politique RSE

La RSE est un concept récent pour les entreprises gabonaises et il est lié à la notion de développement durable dont la réalisation des objectifs comporte trois piliers, c’est-à-dire la prise en charge des questions environnementales et sociales en les combinant avec les préoccupations économiques de l’entreprise (G. Matsahanga, 2004). Dans le souci de préserver l’environnement, maintenir le climat social en interne et à l’extérieur et surtout dans le but de remédier aux problèmes causés par son activité, COMILOG va mettre en place une politique environnementale et sociale. Elle va entreprendre des travaux de réhabilitation des zones impactées par l’extraction du manganèse afin de redonner à la nature un aspect proche de son état initial, en garantissant une bonne protection des sols contre l’érosion (N.E. Miamba, op. cit.), mais aussi assainir le climat social (A.L. Ollouo Bapara, op. cit.) par le biais de la politique RSE mise en œuvre. Cette politique viserait à réduire ou éviter les problèmes sociaux et environnementaux que la pollution, la déforestation, les maladies respiratoires, etc.

En effet, à COMILOG tous les acteurs liés à l’activité d’exploitation du manganèse sont impliqués dans la politique sociale du groupe, en partant du service d’Hygiène Sécurité Environnement (HSE), à la Direction Générale, en passant par les ingénieurs, les ouvriers, ainsi que les usagers de la ville de Moanda. Ici, chacun des acteurs doit avoir pour priorité l’environnement et ses occupants.

Afin de mieux appréhender les pratiques de la RSE de COMILOG et leurs limites, il nous faut comprendre quelle est la conception de cette notion pour les responsables de cette structure et les représentations qu’en ont les salariés de celle-ci.

2.1. La conception de la RSE
La responsabilité sociale de l’entreprise est « l’ensemble des obligations, légalement requises ou volontairement choisies, qu’une entreprise doit assumer afin de passer pour un modèle imitable de bonne citoyenneté dans un milieu donnée » (J. Pasquero, 2013, 47). Cette définition est délibérément inclusive, car de nombreuses pratiques de RSE pensées comme « volontaires » sont souvent fortement ancrées dans des obligations légales. La RSE est en plein développement et au cœur des discours des entreprises, des ONG, des institutions internationales, nationales et locales. Elle est expliquée comme étant la manière dont les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques à leurs valeurs, leurs cultures, leur prise de décisions, leurs stratégies, leurs activités d’une manière transparente et responsable, et donc permettent d’instaurer des pratiques rigoureuses, de créer des bénéfices et d’améliorer la société.

Au Gabon, COMILOG fait partie des entreprises qui ont intégré la RSE au sein de leur politique. Le service RSE a été mis en place en 2018 seulement. Pour de nombreux salariés interrogés, la RSE est la contribution au développement durable. Alors, quelle conception a la Direction de la RSE ?

A ce propos, le Directeur juridique d’ERAMET dira : « La RSE est l’ensemble de nouvelles normes nationales et européennes qui créent des obligations, des obligations de mettre en place des programmes de surveillance de principes RSE (respect des droits de l’homme, de l’environnement…). C’est donc une prise en compte au haut niveau, car elle est un sujet important pour les entreprises et tend vers une traduction juridique, c’est-à-dire des obligations formelles associées à ces nouvelles lois qui doivent être comprises comme des leviers de performance » (COMILOG Informations, n°38, 2018, 6-7). Il ressort également que le respect des principes de la RSE par les entreprises devrait aboutir à des actions au sein de la société afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs économiques et financiers ; d’où : « La RSE, c’est une responsabilité partagée, pour moi, c’est l’impact direct engagé par l’entreprise afin de répondre aux atteintes de leurs activités sur l’environnement, mais aussi sur la population » (Agent à la Direction des Ressources Humaines). Un autre agent conclura en précisant : « la RSE, c’est le respect des populations et de l’environnement qui sont impactés par notre activité ; c’est également contribuer à notre bien-être, à notre épanouissement et cela se fait par des différentes actions sociales sur le plan éducatif, sanitaire et sur le plan social, c’est contribuer au bien-être des populations qui vivent dans la localité » (Agent à la Direction RSE).

Les propos qui précèdent rejoignent à plusieurs niveaux la définition de la RSE déclinée au niveau international. La RSE est l’ensemble des obligations, légalement requises ou volontairement choisies, qu’une entreprise devrait assumer afin de passer pour un modèle de bonne citoyenneté dans un milieu donné (J. Pasquero, op. cit.). L’introduction du développement durable dans les entreprises « redynamise des pratiques connues telles que le management de la qualité, le mécénat, la réflexion sur les valeurs, etc. Et engendre des pratiques moins connues comme l’éco-design, l’éco-efficacité, la transparence, le dialogue, le reporting etc., » (Y. Carenne, 2002, 3).

2.2. Les pratiques de la RSE
La pratique en termes de RSE répond davantage à des logiques de partage et de distribution de rente qu’à une volonté effective de correction des trajectoires de développement (B. Boidin, Djeflat A, 2009). Au Gabon, la mise en pratiques de la RSE varie en fonction du secteur d’activité et du type d’entreprise. Les transformations des activités des entreprises dans leurs exploitations des différentes ressources, des revendications faites par les populations à travers le cahier de charges, les suggestions des pouvoirs publics faites aux entreprises dans la prise en compte des populations et des enjeux environnementaux face aux nouvelles politiques de gouvernance internationale, le passage des politiques responsables et sociales des entreprises au Gabon, sont des actions de plus en plus marquantes et intégrées dans leur vision et pratiques.

La prise en compte des aspects sociaux et environnementaux par les entreprises au Gabon relevait des politiques sociales (A. Bissielo, B. Yanga Ngary, 2020). La question de la responsabilité de l’entreprise a toujours fait l’objet des débats chez les sociologues des organisations. Cette responsabilité se traduisait par la recherche de profit et la satisfaction des actionnaires (D-G. Tremblay, D. Rolland, 2004). Les ouvriers, et encore moins l’environnement immédiat, n’étaient pas pris en compte. C’est à la fin des années 30 que l’école des Relations Humaines intervient avec la nécessité de prendre en compte le facteur humain. C’est à travers cette prise en compte du facteur humain que vont naître progressivement les politiques sociales au sein de l’entreprise. A ce moment, on assiste à une autre forme de responsabilité de l’entreprise issue des politiques sociales (R. Sainsaulieu, 1997).

Les domaines pratiques de la responsabilité sociale des entreprises sont multiples pour ne citer que celles de COMILOG. Celle-ci étant une multinationale qui s’engage socialement dans ses pratiques et sa gestion environnementale et sociale dans les projets concrets en cours et à venir tels que : « la réhabilitation des écoles primaires et collèges, la mise en place d’une structure de gestion des ordures ménagères pour la commune de Moanda, la mise en route de l’usine à pavés, etc. » (Les Echos de l’Echo, 2021, 8).

Sur le plan environnemental, un travail de réhabilitation de la Moulili a été entamé par COMILOG en amont et en aval de la rivière.

2.2.1. Actions sociales dans l’entreprise
Nous reprenons les actions sociales dans l’entreprise pour montrer que c’est la primauté économique qui accentue son enjeu en interne. Dans notre démarche, l’action sociale s’entend comme un comportement humain orienté vers autrui, auquel l’acteur donne un sens. C’est aussi l’ensemble des moyens par lesquels une entreprise agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou réglementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s’adapter au milieu social environnant. Et donc, l’action sociale vise le bien commun et ne cherche pas à satisfaire des intérêts personnels. Dans cette approche, l’homme est la ressource la « plus riche » de l’entreprise, mais la moins favorisée dans les stratégies managériales de réduction des coûts. En effet, la Gestion des Ressources Humaines(GRH) au sein des organisations est donc une source de risques que les entreprises peuvent désormais maîtriser à travers des politiques de responsabilité qu’elles mettent en place en intégrant la politique de sécurité par exemple.

a. La formation des agents
L’apprentissage peut être défini comme un processus de construction et d’assimilation d’une réponse nouvelle, c’est-à-dire comme une démarche d’ajustement du comportement soit à l’environnement, soit au projet retenu par l’intéressé. On parle de formation lorsqu’il est question d’une intervention qui vise à aider à l’émergence d’une réponse comportementale nouvelle (J. Berbaum, 2008).
La formation s’est toujours articulée autour de deux axes majeurs : la mise en place d’un personnel d’encadrement qualifié et la formation continue des travailleurs en parfaite adéquation avec les nouveaux défis internes et externes des besoins des entreprises. Il y a quelques années, pour faire face aux nouveaux défis industriels dans le cadre du nouveau C2M, de nombreux ingénieurs gabonais recrutés ont été envoyés en formation en Chine, en France et en Norvège par COMILOG afin d’acquérir des compétences spécifiques. En claire, la formation des agents est un aspect important que les entreprises devraient prendre en compte pour booster, améliorer les compétences (R. Sainsaulieu, op. cit.).

b. Santé et sécurité au travail
La prise en compte de la santé et de la sécurité du travailleur « n’est pas, en effet, l’ennemi de l’entreprise. C’est au sein de celle-ci que l’impératif de santé devrait être absolument pris en compte, et ce pour une raison simple. Au même titre que son capital matériel, l’employeur a tout intérêt à préserver le capital humain qui est loin d’être interchangeable » (A. Emane, 2010, 23). La santé est déclarée comme une priorité pour COMILOG, qu’il s’agisse de celle des salariés du groupe, de ses prestataires ou des visiteurs. Cette ambition a été formalisée en 2007 et réaffirmée trois ans plus tard dans la politique de développement durable. En 2007 elle adopte une politique de santé déclinée en cinq lignes directrices qui sont également des actions prioritaires : réduire les risques d’altération de la santé liés au travail ou à l’impact des activités et des produits de l’entreprise ; faire respecter les règlementations locales, les normes en vigueur ainsi que les standards du groupe en matière de santé ; responsabiliser chacun dans la préservation de la santé en diffusant une information claire et transparente sur les risques sanitaires et les moyens de prévention adaptés ; contribuer activement aux travaux scientifiques sur les risques inhérents aux procédés et aux produits ; déployer des actions concrètes de prévention (Livret d’accueil, 2016).

COMILOG a mis en œuvre une politique de santé de l’entreprise et des actions sociales coordonnées par le médecin-conseil de la compagnie, en collaboration avec un double réseau : les professionnels de la santé (médecins et infirmiers) ou inter-entreprises, expert médical indépendant, société d’assistance médicale mais aussi les correspondants sécurité et environnement des différents sites. En sus, elle fait l’évaluation des risques au poste de travail et la mesure des expositions. Elle déploie des moyens de prévention collectifs ou individuels à savoir : le suivi médical des salariés ; la qualité de vie au travail ; l’accès aux soins de qualité pour les salariés et leurs ayant-droits (A.L. Ollouo Bapara, op. cit.)

La sécurité quant à elle nous amène surtout à parler des règles de sécurité. Celles-ci « relèvent d’un travail d’organisation qui ne se réduit pas à l’énoncé de procédures à respecter, encore moins au constat d’écarts ou d’infractions, mais à l’invention de règles d’usage qui viennent compléter les règles formelles qui ne sont que des « règles de papier » tant que leurs destinataires ne les mobilisent pas » (G. de Terssac, J. Mignard, 2011, 10). Pour ces auteurs, le travailleur qui entre dans une organisation prend la mesure des événements au moment où il intègre son lieu de travail. Aussi, la sécurité étant une préoccupation pour les entreprises, celles-ci décident de lutter contre les accidents du travail et mettent en place un projet d’amélioration des règles sécuritaires. Ces dernières vont permettre aux entreprises de mieux réduire le taux d’accidents du travail. Pour cela, les entreprises vont nommer un chef du service de sécurité qui a obligation de mettre en place un programme de réduction des accidents du travail (G. de Terssac, J. Mignard, op. cit.). A cet effet, ce chef peut contribuer à éclairer les pratiques de sécurité aux agents de sorte qu’il est considéré comme un travail d’organisation. D’autres entreprises mettent à la disposition de leurs agents des tenues de sécurité (combinaison), des équipements de sécurité tels que le casque, les chaussures de sécurité, la torche pour les agents qui vont sur le terrain et Equipements des Protections Individuelles (EPI).

Pour diminuer le fort taux d’accidents de travail, COMILOG met en place un plan de prévention des risques ayant pour objectif l’apprentissage du code de conduite. De même, l’accent est mis sur l’amélioration des comportements individuels de chaque salarié. Tout agent doit être vêtu de sa combinaison, ses chaussures de sécurité (bacouts), son casque lorsqu’il est dans la mine, au CIM ou encore au C2M. Des outils de communication interne et externe mis en place. Il existe une diversité d’interdictions favorisant la sécurité : limitation de la vitesse (en dessous de 30Km/h en zone industrielle, de 20km/h au C2M, 40Km/h en mine), interdiction aux piétons de marcher en dehors des zones prévues, interdiction de circuler sans chaussures et casque de sécurité, les stationnements qui ne se font pas en position départ sont interdits, les interventions sur les machines et les équipements électriques sans protection sont prohibés… (A.L. Ollouo Bapara, op. cit.). En 2017, une formation dénommée « Formation, image, sécurité de l’encadrement » a été mise en place (COMILOG Informations, 2017, 17). Une politique sécurité inscrite dans le long terme a été mise en place. Au-delà des managers, il s’agit de sensibiliser l’ensemble du personnel à la politique de sécurité, en faisant redescendre à tous les échelons les bonnes pratiques comportementales. Cette démarche de lean management vise l’amélioration continue par une simplification, une optimisation et une fiabilisation des process.

2.2.2. Actions sociales en dehors de l’entreprise
Soulignons que depuis le début de ses activités, COMILOG a toujours accordé une place importante au volet social vis-à-vis de ses employés. En effet, ses actions incluent les domaines du social en dehors de l’entreprise, de la santé, de l’éducation, du sport et des loisirs. Soucieuse de la santé de ses salariés, COMILOG créait une infirmerie qui, au fil du temps, s’est muée en une structure hospitalière moderne, baptisée Hôpital Marcel Abéké (HMA). Cette infrastructure sanitaire délivre gratuitement des soins aux salariés de COMILOG et à leurs ayants-droit. A ce propos, un enquêté affirme : « Sur le plan social, au niveau sanitaire, par exemple, tous nos salariés sont pris en charge avec leurs ayants droit. De plus, COMILOG a construit l’hôpital Marcel Abéké ; celui-ci s’occupe de la santé des salariés et des populations, car elle garantit le bien-être des malades avec un accueil de qualité. Nous avons des médecins formés pour chaque spécialité » (Agent à la Direction des ressources humaines). Une autre ajoute : « L’ensemble des employés du groupe sont aux bons soins hospitaliers à travers un réseau de structures médicales régulièrement dotées et remises à neuf par l’équipe managériale. » (Secrétaire au CIM).

Ainsi, à travers les discours de nos enquêtés, nous pouvons comprendre que la santé des travailleurs et leurs ayants-droit occupe une place centrale et majeure pour la politique sociale de COMILOG. Mais ces services de santé bénéficient également à tout Gabonais car l’HMA en tant qu’hôpital agréé par le système de couverture santé (CNAMGS par exemple) offre aussi des soins de santé, mais payants aux personnes n’exerçant pas à COMILOG résidant à Moanda et aux populations venant parfois d’autres villes voire d’autres provinces.

Par ailleurs, sur le plan des infrastructures scolaires, COMILOG dote la commune de Moanda d’un établissement préscolaire, d’une école primaire et d’un collège destinés aux enfants des travailleurs. Ce qui fait dire à un agent que : « COMILOG dispose dans le système éducatif un préscolaire, primaire et secondaire (Lycée Henri Sylvoz) et un centre social. À l’époque, les autres établissements n’avaient pas grand-chose, on est obligé de les subventionner. En ce qui concerne le lycée Henri Sylvoz, la scolarité est à 15.000 francs par enfant. Et au Gabon, une école à 1.500 francs le mois, il faut le faire. Au primaire c’est 35.000 francs l’année donc 3.500 francs le mois. Vous pouvez trouver une école au Gabon à 3.500 francs le mois ? » (Agent à la Direction de la Communication).

Sur le plan du transport, COMILOG a mis à la disposition de son personnel et leurs ayants-droit des bus. En effet, des bus assurent le transport du personnel de maîtrise et d’exécution de leur domicile vers leur lieu de travail. Pour les cadres, une prime de transport leur est versée proportionnellement à leur catégorie. « COMILOG ne s’est pas arrêtée là, elle met des bus afin d’assurer le transport de son personnel et ces bus assurent aussi le transport des enfants des cadres pour l’école » (Agent à la Direction de la Communication). Il faut noter que cette exclusivité de ne transporter que les enfants des cadres pose problème quant à l’esprit de la RSE et à la politique d’inclusion prônée par la compagnie.

COMILOG met à la disposition de ses travailleurs des logements décents. On peut dire qu’ils disposent ainsi d’espace sécurisé et d’un statut (J.-M. Stebe, H. Marchal, 2009, 172). Depuis l’origine de son activité, COMILOG loge la majorité ses agents dans plus de 700 habitations pourvues en eau et en électricité. Le gaz domestique est fourni. Les travailleurs qui ne sont pas logés par la société bénéficient d’une indemnité comme une forme de compensation.

Pour soutenir sa politique de logement, l’entreprise a construit plusieurs cités destinés aux cadres et aux autres agents : les cités Ngounié, Sébé, Leyou 1 et 2, Makima, Ogooué, Mpassa, Moulili, cité Point A, cité Komo, cité Lébombi, Lékoko, Ivindo 1 et 2, cité Octra. En 2010, au regard de l’augmentation du nombre de ses travailleurs, COMILOG a fait construire une nouvelle cité de 60 logements au profit des salariés du C2M. « COMILOG a dû construire des cités, car aujourd’hui c’est un parc immobilier de 1.000 logements destinés à ses salariés, on a recommencé à construire des cités vers la route de la Moulili, c’est-à-dire vers la gare, vous voyez 60 logements supplémentaires, c’était pour accueillir les nouvelles recrues du C2M. Pour la partie encadrement, vous avez la cité cadres qui a près de 80 logements » (Agent à la Direction de la Communication).

Au plan culturel, COMILOG offre à ses salariés, ainsi qu’aux populations de Moanda la possibilité de se divertir. Pour ce faire, elle s’est dotée d’une bibliothèque, une salle de cinéma et d’autres lieux très prisés tels que la salle de bridge, le Foyer des travailleurs « Claude Villain » et le Mess des cadres qui offrent des prestations et l’hébergement des travailleurs en mission à COMILOG. L’entreprise permet aux épouses des salariés de suivre des enseignements de couture, de broderie de cuisine au centre social.

2.2.3. Actions sociales de la COMILOG pour la communauté dans le cadre des Plans de Développement Locaux
Une entreprise est dite socialement responsable, quand dans sa gestion, elle prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux. Selon la Commission européenne, les entreprises socialement responsables sont celles qui « décident de leur propre initiative de contribuer à améliorer la société et rendre plus propre l’environnement » (Le Livret vert, 2021). COMILOG a toujours placé sa communication publique au centre de son fonctionnement managérial. En effet, pour cette société, être une entreprise socialement responsable, c’est être soucieux d’assurer le bien-être de son personnel, mais aussi des populations et de l’environnement dans lequel elle est implantée. Pour reprendre un cadre : « Être responsable pour moi, c’est assumer ce que l’on fait de mal. Donc, je peux dire qu’une entreprise responsable est une entreprise qui assume ses actes négatifs, et fait tout pour éviter tous les dangers » (Agent de maintenance). COMILOG, à travers les plans de développement locaux de Moanda, Bakoumba et Mounana, élargit sa RSE sur les trois communes et les villages environnant.

D’une part, les populations profitent de toutes les structures sanitaires, éducatives et culturelles mises en place par COMILOG. Pour un notable de Moanda : « quand on dit que quelqu’un est responsable, c’est lorsqu’il est sérieux, se respecte et respecte aussi les autres ; il est un exemple pour ses enfants. Pour moi, une entreprise responsable est une entreprise qui respecte la population, qui prend soin de l’environnement » (Chef de quartier). Ce que nous constatons, par rapport aux discours de nos enquêtés, est qu’une entreprise responsable est une entreprise qui répond de ses actes, qui décide de s’engager dans une démarche en matière de RSE.

D’autre part, depuis 2018, soixante ans après son implantation au Gabon, COMILOG multiplie des initiatives destinées au développement des populations et des localités impactées par ses activités d’exploitation minière. Au fil des années, cet appui au développement s’est caractérisé par le financement et le développement des projets à caractère sociétal. Afin d’aligner la stratégie d’exécution de sa RSE aux exigences du nouveau Code minier en vigueur en République Gabonaise, COMILOG et l’Etat gabonais ont ouvert un dialogue stratégique qui a abouti, le 02 octobre 2020, à la signature d’un Addendum relatif au Fonds de Développement des Communautés Locales (FDCL) et à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) minières. Il s’agit d’un document destiné à renforcer la Convention minière signée le 11 octobre 2004 avec le Gouvernement du Gabon. Pour rendre effectifs les axes d’articulation de cet addendum, COMILOG a développé une politique RSE articulée autour de quatre piliers, à savoir : infrastructure, employabilité et diversification économique, santé et cohésion sociale. Les projets doivent être portés par les populations des départements de Lebombi-Leyou (Moanda et Mounana) et de Lekoko (Bakoumba) qui sont impactées par l’activité minière. Le financement des différents projets des populations mentionnés dans le Plan de développement local (PDL) de chaque localité sera assuré par COMILOG. Ces PDL ont été remis à COMILOG lors du forum organisé du 8 au 11 juillet 2021 à Bakoumba, Mounana et Moanda. Lors de ce forum, COMILOG a présenté, pour chaque localité, le bilan des activités RSE menées par elle depuis 2018 et les perspectives dans le cadre de la mise en œuvre du PDL.

2.2.4. Actions environnementales de COMILOG
COMILOG s’est engagée à accorder davantage d’importance à sa politique environnementale, en prenant notamment en charge la réhabilitation des zones polluées (N.E. Miamba, op. cit. ; A. L. Ollouo Bapara, op. cit.). Ainsi, elle a pour objectif de mettre en sécurité un site, lutter contre l’érosion et réinsérer ce site dans le paysage afin de préserver la nature. Nous ne présentons ici que deux actions en matière environnementale.

Le premier programme a consisté à la réhabilitation de la rivière Moulili. Ce programme sert à donner à la rivière son état initial. La mise en place d’une nouvelle chaine hydraulique a permis d’aboutir à un zéro rejet effectif de sédiments manganésifères dans la rivière Moulili. L’entreprise a entrepris l’enlèvement de ces sédiments provenant principalement de l’exploitation historique de sa laverie. C’est lors du conseil d’administration en 2008 qu’ERAMET décide de stopper ces rejets et adopte un plan de réhabilitation de la rivière qui prévoit de valoriser les sédiments qui y sont déposés. « Pour cette réhabilitation, nous avions deux choix : le premier consistait à extraire les sédiments puis à les mettre en verse. Et le second choix était toujours d’extraire les sédiments, mais en les traitant pour les valoriser au CIM » déclare l’Administrateur directeur général (ADG) de COMILOG (Rapport annuel, 2014, 35). En 2010 l’entreprise affirme que la laverie fonctionne désormais « avec zéro rejet » (COMILOG Informations, n° 39, 2018).

Le deuxième programme est celui de la réhabilitation du plateau Bangombé. L’exploitation se fait en trois étapes : le décapage des terres végétales, l’enlèvement de la couche de stériles et l’extraction proprement dite. Les zones exploitées font naitre des creux et des bosses de quelques mètres de dénivelé. La réhabilitation consiste à remettre à niveau la topographie, en préservant les cours d’eau et en favorisant les conditions de retour à la biodiversité initiale. La démarche consiste à éviter, réduire, réhabiliter et compenser ces impacts. Cette réhabilitation qui inclut la végétalisation est opérée de manière progressive sur les sites miniers ou bien en fin de vie pour les sites industriels.

Au final, le tableau ou le bilan fait par COMILOG, malheureusement depuis 2018 seulement, semble concluant et positif. Nous aurions pu continuer à égrener le chapelet de bonnes actions. Mais, à regarder de près, il y a quelques points sombres à relever.

3. Limites de la politique RSE de COMILOG

La politique de COMILOG en matière de RSE semble être complète. Néanmoins lorsque nous l’analysons en profondeur, nous relevons quelques insuffisances majeures.

3.1. Faiblesse de la règle de contrôle
Toute société ou encore toute organisation quelle qu’elle soit, est régie par des règles (G. de Terssac, 2003). COMILOG est une entreprise de droit gabonais et une personne morale. Ainsi, le non-respect des textes en vigueur sur l’action des entreprises en faveur de la RSE, notamment en ce qui concerne le volet social, est la preuve que les préoccupations liées à cette nouvelle vision du développement ne sont pas encore saisies dans toutes leurs dimensions. C’est en ce sens que le code minier gabonais régi par la loi n° 037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise stipule en son titre XV que « l’opérateur minier régule l’hygiène, la santé, la responsabilité civile industrielle, la sécurité et la protection de l’environnement. Conforme au chapitre IV, tout titulaire d’une autorisation ou d’un titre minier est tenu de réparer les dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement du fait de ses opérations minières. Sa responsabilité n’est limitée ni au périmètre, ni à la durée de validité de l’autorisation ou du titre minier est généralement engagée en cas de contamination directe ou indirecte, du fait des opérations minières ayant un impact sur la santé de l’homme ou entraînant notamment la dégradation de l’environnement, conformément à la réglementation en vigueur ».

Toutefois, en l’absence d’une instance autonome de contrôle et de régulation au niveau de l’État, le facteur juridique peut être considéré comme une faiblesse de règles de contrôle. Les règles de contrôle visent à construire un certain ordre social coercitif efficace et si possible légitime ; car elles sont développées pour maintenir les individus ensemble, selon une certaine discipline visant à faire respecter un ensemble d’obligations sociales ; qu’elle soit imposée ou consentie (G. de Terssac, 2012).

Les multinationales comme COMILOG et avant elle, les compagnies pétrolières (Shell-Gabon), sont rentrées dans des pratiques de l’ordre de la RSE avant la mise en place du cadre juridique. Ce sont elles qui apportent ce qu’on pourrait appeler « pratiques de bonnes conduites » dans les pays africains. Or l’absence d’un cadre normatif et institutionnel approprié, opérationnel pour questionner, voire cadrer la responsabilité de ces entreprises, fait que celles engagée dans la RSE soient juges et parties.

3.2. Désengagement de l’État dans ses fonctions régaliennes
L’État a pour rôle de garantir les droits de propriété indispensables au bon fonctionnement des marchés, le respect des règles. En effet, l’Etat a un rôle clé dans le maintien des infrastructures importantes à la vie économique et au développement du pays et/ou des localités. Ainsi, l’État est le moteur du développement à l’échelle des nations. Non seulement son rôle est déterminant dans la mise en œuvre des politiques publiques de développement économique et social, mais de son soutien substantiel et celui des partenaires privés, dépendent du succès des initiatives d’auto-développement enclenchées par les communautés de base (D. Sène, 2016).

Au milieu des années 1980, dans un contexte de capitalisation de l’économie, l’Etat se retire petit à petit de ses fonctions et se déresponsabilise face à ses responsabilités sociales, laissant plus de place au pouvoir grandissant du marché et aux grandes entreprises. Cette « perte » de contrôle (face au processus de globalisation), juxtaposée aux pressions des firmes transnationales et à la montée du néolibéralisme, a d’ailleurs été un élément déterminant qui a fait voler en éclats la vision stato-centrée du monde et des relations internationales ainsi que les mécanismes de régulation sociale (Michèle Rioux, 2008).

Au Gabon, à la fin des années 1980, la chute de cours du pétrole plonge le pays dans une grave crise économique, incitant la population à multiplier les revendications sociales et politiques. C’est dans cette optique que l’Etat se désengage vu la montée en puissance des entreprises. Ainsi la politique RSE prend, petit à petit, une nouvelle forme dans la mesure où l’Etat dit aux entreprises de développer leurs propres codes de conduite, c’est-à-dire que les entreprises doivent toujours participer à l’aménagement du territoire : construction des routes, des hôpitaux, des écoles, etc. C’était le cas de Shell-Gabon à Gamba et COMILOG à Moanda aujourd’hui, elles bénéficiaient d’une réduction du montant des impôts.

Un directeur général d’Elf avait osé dire que son entreprise n’avait pas vocation à faire de l’aménagement du territoire. Deux semaines plus tard, il était rappelé à Paris, et nommé comme directeur général d’Elf Nigéria.

Pour sa défense, COMILOG affirme agir dans le cadre d’un partenariat public/privé avec l’Etat, à qui elle dit avoir demandé un accompagnement pour s’assurer de la légalité des procédures. C’est dans ce sens qu’un cadre dit : « nous sommes dans un partenariat public/privé ; privé, c’est nous et public, c’est les autres acteurs. Mais si les autres acteurs ne jouent pas leur partition, c’est-à-dire leur rôle d’assurer l’éducation des jeunes, de rendre justice, d’aider les entreprises à promouvoir l’écologie, qu’est-ce que vous voulez que l’on fasse ? » (Agent la Direction de la communication). Nous notons que la RSE mise en place par COMILOG est "polluée", encapsulée par ses relations incestueuses avec le politique.

L’Etat est donc pris au jeu de la mondialisation vu la montée en puissance de l’économie, se voit dans l’obligation de se désengager de ses fonctions de régulateur, cela en raison de la difficulté de règlementer efficacement l’activité des entreprises par la dette très élevée. Il faut aussi dire que l’État est grandement influencé par l’idéologie (discours) du capitalisme de l’efficacité productive des économies nationales qui passerait par le désengagement de l’Etat et qu’il donne son pouvoir aux grandes entreprises. Ce désengagement dans les stratégies de développement de la localité de Moanda résulte souvent du fait qu’on ne tienne compte que de la dimension économique. Et dans le cas de la RSE, l’accent est mis sur l’environnement. Or cet environnement doit être au service de l’homme. La responsabilité sociale participative intègre nécessairement la prise en compte de toutes les dimensions du développement durable, car c’est une stratégie intersectorielle qui porte sur le développement de la société globale « Les limites de la politique sociale d’une entreprise, partant du sens de la RSE, sont dues au fait que lorsqu’elle est implantée dans une ville ou une localité se doit ou est dans l’obligation de prendre en compte la population locale. De plus, ces limites, c’est aussi lorsque les deux autres acteurs ne jouent pas leur rôle. Il y a absence de visions, absence d’engagement, de détermination dans les choix faits par les uns et les autres. En fait, ce que je peux dire de la part de COMILOG est qu’elle fait de l’assistanat qui n’a pas été un avantage. Je dirais au contraire, cela déresponsabilise les acteurs locaux dont l’Etat. Sinon comment font les villes ou il n’y a pas d’entreprises ? L’État est bien présent. Qu’on nous dise que nous devons apporter plus, c’est normalparce que nous exploitons du manganèse dans le sol de Moanda, mais cela nous le faisons au détriment de ce qui doit être fait par l’Etat » (Agent à la Direction de la communication).

Les PDL des communes de Moanda, Bakoumba et Mounana sont portés et surtout financés par COMILOG. Elle passe de porteuse de RSE à actrice du développement local en lieu et place des collectivités (conseils départementaux et municipaux). L’addendum signé avec l’Etat vient montrer ce renversement de rôle mais aussi et surtout cette suprématie de l’entreprise sur l’Etat qui ne peut la soumettre à évaluation. Au contraire la multinationale s’auto-évalue.

3.3. Une RSE basée sur les infrastructures
La RSE de COMILOG est récente. Le service en charge n’existe que depuis 2018 et ce n’est que depuis cette date que le bilan de cette entreprise commence. En dehors des actions environnementales qui naissent grâce aux plaintes des populations, ONG, associations et quelques politiques de la localité, cette politique repose sur des dons en infrastructures (électrifications des routes, pompes hydrauliques, routes pavées, réfection des établissements, etc.). Il convient de constater le fait que cette entreprise ne permette pas aux populations de mettre en place des activités génératrices de revenus afin non seulement de sortir de la pauvreté mais aussi du joug de COMILOG. Les données collectées auprès des populations (témoignages) sur leur appréciation des actions de COMILOG permettent de dire que les résultats de cette RSE sont peu probants dans les secteurs sociaux. La marge en termes de performance reste élevée car il y a beaucoup de progression à faire.

Conclusion

Dans le cadre de notre recherche, nous avons pu constater que la RSE est une problématique qui interpelle les organisations pour ne citer que les entreprises dans leurs pratiques responsables relatives à l’évolution et à l’organisation des conditions de travail et de vie. Concept recensement connu par certaines entreprises gabonaises comme COMILOG, la RSE prend la forme de pratiques et d’actions concrètes en matière de management (P. David, 2011). La RSE des grandes entreprises s’intègre dans un processus de développement durable et sa mise en place reste un problème lorsqu’elle interroge les conflits entre l’entreprise et les parties prenantes.

Dans l’exemple de la COMILOG, la complexité du contexte local et les intérêts conflictuels devraient conduire l’entreprise à inscrire ses pratiques de RSE vers la prise en compte à la fois des préoccupations des emplois, des populations locales et de l’environnement. Cela signifie que la RSE ne peut être fondée sur le seul volontariat des dirigeants d’entreprises. Le fait que l’Etat se désengage de ses fonctions régaliennes en matières de santé, d’éducation, de sécurité environnementale, etc.) y compris en matière de contrôle des pratiques RSE laisse libre cours à la bonne foi des entreprises. Par ailleurs, la RSE devrait reposer sur les textes définis par des politiques publiques et mise en œuvre par des instances de régulation publique. Fondamentalement, un secteur minier n’est pas en lui-même capable de générer le développement durable (H.D. Youssoufou, 2014) ; le volontariat ne constitue pas non plus un levier coercitif à même de garantir la prise en compte des enjeux strictement sociétaux.

Référence bibliographiques

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Pour citer cet article : Bertin Yanga Ngary, Alida Leidi Ollouo Bapara, « La Responsabilité Sociale de l’Entreprise en Afrique centrale. Mise en perspective de l’expérience de COMILOG au Gabon », Revue Oudjat en Ligne, numéro 5, volumes 1, janvier 2022, « Réalités gabonaises. Culture, Société & Politique ».

[Numéro ISSN : 978-2-912603-96-8]
[ISBN : 979-10-97418-17-5]
[EAN : 9791097418175]
 

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[Numéro ISSN : 3005 - 7566]

 

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